Annulation de permis
Épreuves théorique et pratique
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant dans les cas suivants :
– lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation,
– et/ou lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,
– et/ou lorsque la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction.
Attention : lorsque seule l’épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l’apposition du signe « jeune conducteur » à l’arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.
Visite médicale :
Dans tous les cas où l’annulation du permis est consécutive à un délit routier (conduite en état d’alcoolémie par exemple), il est nécessaire avant de s’inscrire pour repasser l’examen (code et/ou conduite) d’effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique.
Épreuve théorique générale (code) uniquement
Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :
- que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,
- et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
- et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l’interdictio